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Quels moyens financiers pour le bloc communal ?

Résumé : Suite aux actes successifs de décentralisation, depuis les années 1980, les collectivités en général, les communes et leurs intercommunalités à fiscalité propre en particulier, ont vu leurs compétences s’élargir de façon notoire, au point de devenir des acteurs majeurs dans l’offre d’équipements et de services publics locaux. Intervenant dans des domaines aussi variés que l’aménagement de l’espace, la conduite des politiques de l’habitat, le développement économique, la préservation de l’environnement, ainsi que pour la fourniture des services de proximité, leur « pouvoir d’agir » revêt une grande importance. Un fonctionnement décentralisé suppose que toutes ces entités locales disposent de moyens fiscaux et financiers suffisants pour assumer les missions qui leur sont dévolues. Il suppose également que leurs représentants puissent procéder à des arbitrages, moduler les dépenses à effectuer, les recettes à percevoir de façon à les rendre cohérentes avec les politiques qu’ils adoptent pour leur territoire. Il en va de leur libre administration ainsi que de leur autonomie financière et de gestion. Ces principes sont posés dans la Constitution elle-même. Les capacités d’action des décideurs locaux peuvent toutefois être contrariées. Tout d’abord, elles ne s’avèrent pas toujours suffisantes pour s’adapter à l’hétérogénéité des situations territoriales, aux multiples priorités ou choix locaux. L’unité n’est pas toujours aisée à conjuguer avec la diversité… Surtout quand celle-ci se manifeste par une insuffisance ou une érosion des ressources, suite au départ d’entreprises ou à un moindre dynamisme du développement local…
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https://hal-upec-upem.archives-ouvertes.fr/hal-03292070
Contributor : Nicolas Beyrand <>
Submitted on : Tuesday, July 20, 2021 - 10:37:01 AM
Last modification on : Wednesday, July 21, 2021 - 3:37:58 AM

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Claire Delpech, Françoise Navarre. Quels moyens financiers pour le bloc communal ?. L'Économie politique, Scop-Alternatives économiques, 2020, N° 85 (1), pp.8. ⟨10.3917/leco.085.0008⟩. ⟨hal-03292070⟩

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