Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ?

Amandine Cayol (1, 2)

1 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer
2 CRDP - Centre Régional de Documentation Pédagogique de Basse Normandie

« Vélo et fiscalité », le rapprochement de ces deux termes pourrait a priori surprendre. Il semble sous-entendre l'existence d'une fiscalité propre au vélo. Pourtant, presqu'aucun texte de droit fiscal français ne concerne aujourd'hui spécifiquement le vélo. Le sujet est toutefois d'actualité. Ces dernières années, des réflexions ont été menées en France concernant l'adoption de règles fiscales tendant à favoriser l'usage du vélo. Comment, dès lors, promouvoir l’utilisation du vélo par le biais de la fiscalité ? La fiscalité environnementale prend classiquement la forme de redevances (afin de couvrir les coûts liés à des services environnementaux, principalement concernant l’eau et les déchets) et de taxes, c’est-à-dire de prélèvements obligatoires sans contrepartie et dont l’assiette est un produit polluant. Elle comprend également des mesures positives, des incitations fiscales, telles que des crédits d’impôts, des exonérations ou de simples baisses de taux afin d’orienter les comportements dans un sens plus favorable à l’environnement . Le vélo peut ainsi être pris en compte par la fiscalité, en premier lieu, de manière indirecte en taxant les moyens de transport plus polluants (I) ou, en second lieu, de manière directe en mettant en place des avantages fiscaux pour les utilisateurs de vélos (II).

Domaines: Droit

Amandine Cayol. Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ?. Vélo et droit : transport et sport, Institut univversitaire Varenne, pp.39-47, 2014. ⟨hal-04022722⟩