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La gratuité des réseaux de transports collectifs urbains : un modèle de financement particulier ?

Résumé : Le mouvement de mise en gratuité totale des réseaux de transports collectifs urbains a été initié dès le début des années 1970 mais il était resté longtemps cantonné à un nombre restreint de villes petites et moyennes. Son accélération récente pose la question de la soutenabilité d’une telle évolution pour les finances publiques locales car ce qui n’est pas perçu auprès des utilisateurs l’est forcément par la fiscalité locale et par le versement mobilité. Cet article tente de dégager des profils types d’agglomération à partir du poids respectif des différentes sources de financement à la veille de l’instauration de la gratuité. Il montre en première approche pour les agglomérations qui ont sauté le pas que la part des recettes tarifaires est généralement très faible et/ou que le recours au VM est très limité, ce qui limite le surcroît de dépenses supplémentaires à envisager pour la collectivité.
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https://hal-upec-upem.archives-ouvertes.fr/hal-03310452
Contributor : Nicolas Beyrand Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, July 30, 2021 - 2:26:14 PM
Last modification on : Monday, August 2, 2021 - 11:54:45 AM

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Sonia Guelton, Philippe Poinsot. La gratuité des réseaux de transports collectifs urbains : un modèle de financement particulier ?. Transports urbains : mobilité, réseaux, territoires, Groupement pour l'étude des transports urbains modernes, 2020, N°136 (1), pp.12. ⟨10.3917/turb.136.0012⟩. ⟨hal-03310452⟩

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