Finances publiques locales et enjeux territoriaux
Résumé
Local Public Finance and Territorial Issues
Within the local public finances, the budgets of the municipalities and their associations occupy the first place. In fact the role and the competencies of the public inter-municipality cooperation establishments (EPCI) have been reinforced with successive reforms. The financial resources for these EPCI (dynamic taxes, a specific funding allocation) have allowed the growth of their expenditures, their interventions for the provision of local public services according to the needs of citizens and territories.
When the financial model of these local authorities is rather strong, it seems to be weakening. Due to (national/supranational) constraints that are far from local concern, local governments are involved in the restoration of public accounts. The decrease of State grants, the limits for their expenditures evolution constrained their operational capacity. Local taxes become less and less local ; local fiscal autonomy decreases. That trend (based on a vertical logic) raises challenges about coherence in public policies, and also about finances of decentralized governments, according to territorial issues.
Classification JEL : H70, H71, H72, H74.
Au sein des finances publiques locales, les budgets des communes et de leurs groupements à fiscalité propre occupent la première place. Cette affirmation progressive est principalement imputable à celle des intercommunalités, dont le rôle et les compétences ont été confortés par des vagues successives de réformes. Les moyens dont ont été dotées ces intercommunalités (une fiscalité dynamique, une dotation spécifique) ont contribué à l'expansion de leurs dépenses, à leurs interventions en matière de fourniture de services publics locaux, au plus près des enjeux territoriaux.
Alors que le modèle financier du bloc local semblait jusque-là robuste, les ingrédients qui l'ont soutenu sont en voie d'effritement. Au nom de contraintes éloignées des préoccupations locales, les communes et leurs groupements sont associés au redressement des comptes publics. La baisse – brutale – des dotations étatiques et l'encadrement de l'évolution de la dépense locale affectent leurs capacités d'intervention. La fiscalité dont disposent ces collectivités devient de moins en moins locale et leur autonomie en la matière se restreint. Ce mouvement d'éloignement, fondé sur une logique verticale de pouvoir, interpelle non seulement quant à la cohérence des politiques publiques, mais aussi du point de vue de la permanence des entités décentralisées et de celle de leurs réalités financières.
Classification JEL : H70, H71, H72, H74.