Politiques éducatives et évasion fiscale dans les pays en développement

Florence Arestoff (1) , Jean-François Jacques (2, 3)

1 DIAL - Développement, institutions et analyses de long terme
2 LEDa - Laboratoire d'Economie de Dauphine
3 ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique

The goal of this article is to highlight the consequences that tax evasion could impact on schooling duration and expenditures in education. We don’t make any specific assumptions as regards the origin of the tax evasion. We simply consider a society made up of two categories of heterogeneous agents, the rich and the poor. Among the rich people, some declare their total income whereas the others declare the same income as the poor. While the government is unable to control this factor, it can’t distinguish the wealthy tax evaders from the poor ones either. Moreover, in the human capital accumulation function, we have introduced complementarities between personal tax contributions. Our model is declined in two cases, each corresponding to different education policies characterized by different ways of education funding. In the public education regime, the government collects income tax. Tax revenues are used to finance education. In the mixed education regime (public and private), the government finances education by collecting income tax whereas the richest parents can complete this education privately. We show that taxation depends positively on how large the tax evasion is but we also show that, in the mixed education regime, this sub optimality can be corrected by a longer compulsory length of schooling.

L’objectif de cet article est de mettre en évidence les conséquences que peut avoir l’évasion fiscale sur la durée de la scolarisation et les dépenses allouées à l’éducation. Nous ne faisons pas d’hypothèse particulière sur l’origine de l’évasion fiscale. Nous supposons simplement une société composée de deux catégories d’agents hétérogènes, les riches et les pauvres. Parmi les riches, certains déclarent l’intégralité de leur revenu alors que d’autres déclarent percevoir le revenu des pauvres. Faute de moyens de contrôle, l’État n’est pas apte à différencier les riches fraudeurs et les pauvres. De plus, nous introduisons des complémentarités dans la fonction d’accumulation de capital humain en termes de financement de l’éducation. Notre modèle est décliné en deux cas correspondant chacun à des politiques éducatives différentes c’est-à-dire des modes différents de financement de l’éducation. Dans un régime public, l’État collecte des impôts pour financer l’éducation et, dans un régime mixte (privé-public), l’État finance l’éducation par l’impôt tandis que les parents les plus riches peuvent compléter ce financement de manière privée. Nous montrons que la taxation dépend positivement de l’ampleur de l’évasion fiscale mais que cette sous-optimalité peut être compensée, dans le régime mixte, par une durée de scolarisation obligatoire plus importante.

Mots clés: education financing; development; tax evasion

Mots clés: financement de l’éducation; développement; évasion fiscale

Domaines: Économie et finance quantitative [q-fin]

Florence Arestoff, Jean-François Jacques. Politiques éducatives et évasion fiscale dans les pays en développement. Revue d'économie politique, 2016, 126 (6), pp.1057-1075. ⟨10.3917/redp.266.1057⟩. ⟨hal-02877015⟩