Existence et persistance des statuts en Corse entre XIVe et XVe siècle

Résumé : La pauvreté générale des sources et le contraste entre leur présence, documentant les bourgs littoraux d’origine ligure et les seigneuries du Cap Corse, et leur quasi-disparition sur les autres terres communales et féodales de la Corse, oriente l’étude des statuts dans l’île et leur persistance dans les sources de la pratique. On dispose en effet des statuts de Bonifacio et des seigneuries du Cap Corse rédigés vers le milieu du XIVe siècle, de ceux de Bastia à la fin du XVe siècle, ainsi que de quelques rares registres notariés pour Bonifacio (XIIIe-XIVe) et Calvi (XIVe). En revanche, aucun statut ni presqu’aucun acte de la pratique n’ont été conservés pour les autres terres communales (au nord) et féodales (au sud) de la Corse, alors qu’on garde plusieurs témoignages tant de l’existence de ces statuts que de l’activité de nombreux notaires dans les terres communales. Remarquons cependant que des textes organisant les privilèges politiques, commerciaux et financiers concédés par la Commune de Gênes, l’Office génois de Saint-Georges ou le duc de Milan ont été conservés pour la plupart des bourgs littoraux (Bonifacio, Biguglia, San Fiorenzo, Calvi, XIVe-XVe siècles), et pour les terres communales du nord de l’île (1453 et 1468). En dépit de ce maigre contexte archivistique, on tentera de repérer les rares traces de la référence aux statuts dans diverses sources notaires, jugements, correspondances, instructions aux officiers, divers actes de gouvernement , y compris lorsqu’il s’agit de renoncer à leur application. En effet, une telle renonciation est assez fréquente : la partie au contrat dont le statut protège les intérêts peut y renoncer à condition qu’il ne s’agisse pas d’une règle d’ordre public.
Document type :
Conference papers
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https://hal-upec-upem.archives-ouvertes.fr/hal-01782667
Contributor : Antoine Franzini <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 10:10:56 AM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:24:30 AM

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  • HAL Id : hal-01782667, version 1

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Antoine Franzini. Existence et persistance des statuts en Corse entre XIVe et XVe siècle . Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle), , Ecole Française de Rome, Jun 2016, Rome, Italie. ⟨hal-01782667⟩

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