Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ?

Résumé : Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux pro-jets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collec-tivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffi sante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux ; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fi scale afi n d'apporter les compléments requis. À l'observation, il apparaît que l'avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d'ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fi scal, même lorsque la progression de la matière imposable n'est pas au rendezvous. Le devenir de l'aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d'incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales ? © 2017 Lavoisier, Paris. Tous droits réservés Mots clés : métropoles, réforme institutionnelle, ressources fi nancières, autonomie fi scale, aménagement, développement territorial.
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Géographie Economie Société, Lavoisier, 2017, 19, pp.513 - 535. 〈10.3166/ges.19〉
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Contributeur : Françoise Navarre <>
Soumis le : jeudi 7 décembre 2017 - 14:15:01
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2018 - 14:40:34

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Françoise Navarre. Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ?. Géographie Economie Société, Lavoisier, 2017, 19, pp.513 - 535. 〈10.3166/ges.19〉. 〈hal-01658205〉

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