, [En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00440253, pp.1681-1688
, Ingénieur Général des Mines, Président du Groupe interministériel sur l'effet de serre), 1992, La prévention de l'effet de serre, Les Cahiers du MURS -numéro spécial, pp.129-144
, Transports : choix des investissements et coût des nuisances, juin, Commissariat Général du Plan Disponible à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports- publics/014000434 La valeur tutélaire du carbone, Centre d'analyse stratégique, Rapports et documents, Paris : La Documentation française. [En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000195, 2001.
, Noël Mamère, députés, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril 2009 N° 1623. [En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1623.asp 87 Conseil constitutionnel, La contribution carbone (articles 7, 9 et 10), in : Commentaire de la décision Disponible à l'adresse : http://www.conseilconstitutionnel .fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download, pdf Pour rappel, le gouvernement Jospin a tenté une taxe carbone en 2000 par l'extension de la TGAP, qui a également été déboutée (Conseil constitutionnel, pp.10-1106, 2000.
, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social -Direction générale du travail, Octobre 2013, [En ligne] (consulté le 13 mars 2017) Disponible à l'adresse
, Examen de la première partie du projet de loi de finances. Conditions générales de l'équilibre financier, Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 N° 1428, 1395.
, Assemblée nationale le 18 décembre 2014 (Dossier législatif en ligne (consulté le 1 er février 2016) Disponible à l'adresse : http, 2014.
, relative à la transition énergétique pour la croissance verte : le projet de loi a été déposé le 30 juillet 2014 et adopté le 22 juillet 2015 (Dossier législatif-Loi TECV [en ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assembleenationale .fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp) 21, à une société bas carbone, En ligne] (consulté le 25 juin 2015) Disponible à l'adresse, 2007.
, 2013, Tome I. Rapport général, Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014, N° 1428, pp.10-2013, 1395.
, 2013, Tome I. Le budget de 2014 et son contexte économique et financier, Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale, 2013.
, 2013, Tome II Fascicule 1. Les conditions générales de l'équilibre financier (Article liminaire et première partie de la loi de finances, Examen des articles, Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finance pour 2014, 2013.
, Compte rendu intégral, Journal officiel de la République française, XIVe Législature, Session ordinaire, Article, vol.20, pp.12096-12111, 2013.
, Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture p. 13107-13125. [En ligne] (consulté le 6 janvier 2014) Disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/seances/s201312/s20131217/s20131217.pdf énergétique pour la croissance verte, pp.9-14, 2013.
, Assemblée nationale en 1 ère lecture le 30 septembre 2015. (Dossier législatif-Budget : loi de finances 2016 [en ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale, Source, vol.14, 0193.
, 2014, Tome I. Rapport général, Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015, N° 2260, pp.159-160, 2014.
, 2014, Tome II. Fascicule 1. Les conditions générales de l'équilibre financier (Article liminaire et première partie de la loi de finances), Examen des articles, Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, pp.289-296, 2014.
, Avis présenté au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour, N° 3116, 2008.
, La science politique et les trois néo-institutionnalismes, Revue française de science politique, pp.469-496, 1997.
, Discipliner l'État par la dette. La mise en marché et la sectorisation du « problème » de la dette publique (sous la direction de), L'instrumentation de l'action publique : controverses, résistances, effets, pp.367-395, 2014.
, Century, The British Journal of Politics and International Relations, vol.12, issue.2, pp.206-236, 2003.
DOI : 10.1111/j.1541-0072.1983.tb00466.x
, Découvrir la sociologie fiscale, Regards croisés sur l'économie, pp.94-100, 2007.
, (président), 2015, Le coût économique et financier de la pollution de l'air, Rapport fait au nom de la commission d'enquête
, Fiscal Sociology: What For?, American Journal of Economics and Sociology, vol.61, issue.1, pp.55-77, 2002.
DOI : 10.1111/1536-7150.00151
, Fiscal sociology: Guest editor's introduction, Journal of Economic Behavior & Organization, vol.59, issue.4, pp.457-459, 2006.
DOI : 10.1016/j.jebo.2005.06.002
, La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?, Revue française d'administration publique, pp.981-993, 2012.
, Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques, rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 2014.
, Histoires de dispositifs. (introduction), Terrains & travaux, En ligne] (consulté le 12 juillet 2017) Disponible à l'adresse, pp.3-15, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00871459
, Transports : choix des investissements et coût des nuisances, juin, Commissariat Général du Plan, Paris : La documentation française. [En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse, 2001.
, « Transports et environnement Comment valoriser et maîtriser les effets externes ? », Économie et Statistique, N° 258-259, oct-novembre, pp.121-128, 1992.
, Des instruments pour mettre en économie l'environnement. L'économicisation par approximation et occultation, Ecologie & politique, En ligne] (consulté le 2 mai 2017) Disponible à l'adresse, pp.45-61, 2016.
, Sénatrice, rapporteure générale), 2011, Les prélèvements obligatoires et leur évolution, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, p.p
, Fiscal Sociology in an Age of Globalization: Comparing Tax Regimes in Advanced Capitalist Countries The Economic Sociology of Capitalism, pp.391-418, 2005.
, Epilogue: A Renaissance for Fiscal Sociology? The New Fiscal Sociology. Taxation in Comparative and Historical Perspective, pp.256-265, 2009.
, La fiscalité environnementale Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, L'Harmattan, coll. « finances publiques, 2015.
, Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, Rapport final, n° 008378-01, février, 230 p. [En ligne] (consulté le 15 décembre 2015) Disponible à l'adresse : http, 2013.
, Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique, Rapport d'information N° 1122, déposé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, 11 juin (273 p.) [En ligne] (consulté le 25 juin 2015) Disponible à l'adresse, 2013.
, Le double dividende. Les approches théoriques, Revue française d'économie, pp.119-147, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00089916
, La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d'acceptabilité, Revue de l'OFCE, pp.129-165, 2015.
, La Contribution Climat Énergie : enfin un prix pour le carbone !, Économies et Sociétés, Série Économie de l'énergie, pp.1681-1688, 2009.
, L'internalisation des effets externes : méthodologie et expérimentations, pp.55-73, 1995.
, Qu'est-ce que la sociologie ?, La Tour d'Aigues : Éditions de l'Aube, 1991.
, Document de présentation du Pacte écologique, 24 p., [En ligne] (consulté le 14/06/2016) Disponible à l'adresse : http://gdeprez.be/archives, 2006.
, Les repositionnements induits par la décentralisation et le développement des partenariats : approche par la sociologie de l'action organisée, in: Affichard J. (sous la dir. de), Décentralisation des organisations et problèmes de coordination : les principaux cadres d'analyse, L'harmattan, Logiques sociales, pp.57-68, 1997.
, En lisant Hall et Taylor : n??o-institutionnalisme et ordres locaux, Revue française de sciences politiques, pp.3-4, 1998.
DOI : 10.3406/rfsp.1998.395290
, Le Rapport Stern sur l'économie du changement climatique était-il une manipulation grossière de la méthodologie économique ?, Revue d'économie politique, pp.475-506, 2007.
, Instruments économiques, justifications et normes de justice Le cas de la politique climatique (sous la direction de), L'instrumentation de l'action publique : controverses, résistances, effets, pp.143-159, 2014.
, A Sociological Approach to Problems of Public Finance, Classics in Theory of Public Finances, pp.202-213, 1925.
DOI : 10.1007/978-1-349-23426-4_14
, Policy Paradigms, Social Learning, and the State: The Case of Economic Policymaking in Britain, Comparative Politics, vol.25, issue.3, pp.275-296, 1993.
DOI : 10.2307/422246
, La science politique et les trois néo-institutionnalismes, Revue française de science politique, pp.469-496, 1997.
, Les effets du Grenelle de l'environnement sur l'action publique Analyse comparée entre deux secteurs : déchets et bâtiment, Gouvernement et action publique, pp.107-130, 2017.
, La taxe carbone : une idée toujours d'avenir si?, Revue de l'OFCE, pp.167-196, 2015.
, L'indispensable signal-prix, Les Échos [En ligne] (consulté le 26 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.lesechos.fr/06LesEchos/22061- 047-ECH_l-indispensable-signal-prix.htm IPCC ? Intergovernmental Panel on Climate Change, 2014, Climate Change 2014 : Mitigation of Climate Change, En ligne] (consulté le 11 juillet 2017) Disponible à l'adresse, 2015.
, A Critique of the Use of Path Dependency in Policy Studies, Public Administration, vol.14, issue.3, pp.553-571, 2005.
DOI : 10.1111/0018-2656.00093
, Le marché européen du carbone et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières à l'heure de Copenhague, Proposition de résolution présentée par Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, 2009.
, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO 2, 2009.
, Taxe carbone Un état des lieux, Rapport d'information N°, Commission des Finances, 2009.
, Application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs, Rapport d'information N°, Commission des Finances, 2011.
, Rendre gouvernable : de la " traduction " au " transcodage " . L'analyse des processus de changement dans les réseaux d'action publique, CURAPP (dir.), La gouvernabilité, pp.325-338, 1996.
, « Gouverner par les instruments Ou comment s'instrumente l'action publique ?, La politisation, pp.387-401, 2003.
, Des acteurs aux prises avec le « Grenelle Environnement ». Ni innovation politique, ni simulation démocratique, une approche pragmatique des travaux du Groupe V, Participations, pp.1-1, 2011.
, Faut-il négocier notre avenir climatique au moyen de quantités d'émissions ou de prix du carbone ?, Négociations, pp.39-47, 2015.
, Discipliner l'État par la dette. La mise en marché et la sectorisation du « problème » de la dette publique (sous la direction de), L'instrumentation de l'action publique : controverses, résistances, effets, pp.367-395, 2014.
, Découvrir la sociologie fiscale, Regards croisés sur l'économie, pp.94-100, 2007.
, La sociologie fiscale, Socio-logos, 4 |, En ligne] (consulté le 24 juillet 2017) mis en ligne le 21 février 2016, 2009.
, Historical institutionalism and the politics of sustainable energy transitions: A research agenda, Environment and Planning C: Politics and Space, pp.312-333, 1177.
, Les pilotes invisibles de l'action publique. Le désarroi du politique ?, Gouverner par les instruments : Sciences Po Les presses, pp.163-197, 2004.
, The Sociology of Taxation, The Review of Politics, vol.5, issue.02, pp.225-235, 1943.
DOI : 10.1017/S0034670500048609
, The Thunder of History : The Origins and Development of the New Fiscal Sociology The New Fiscal Sociology. Taxation in Comparative and Historical Perspective, pp.1-27, 2009.
, Président du Groupe interministériel sur l'effet de serre), 1992, La prévention de l'effet de serre, Les Cahiers du MURS -numéro spécial, En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse, pp.129-144
, Note sur le redéploiement fiscal qui accompagnera la mise en place d'une fiscalité sur l'énergie fossile, 18.11, En ligne] (consulté 21 octobre 2014) Disponible à l'adresse, 1991.
, La fiscalité de l'environnement, Exposé devant le Conseil généralEn ligne] (consulté 21 octobre 2014) Disponible à l'adresse, 1999.
, Available at: httpsMedde ? DGEC ? SCEE ? Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique), Morel R. (I4CE ? Institute for Climate Economics), (juillet) 2015, Chiffres clés du climat France et Monde Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre, 2003.
, Directeur général du travail, Rapporteurs : Benjamin Maurice, Anne Marvie, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Direction générale du travail, Octobre 2013, [En ligne] (consulté le 13 mars 2017) Disponible à l'adresse
, 2016, L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, Sénat, 36 p. + annexe : Communication de la cour des comptes à la commission des finances
, Que sais-je ?, Les politiques publiques, 1994.
, Esquisse d'une th??orie du changement dans l'action publique, Revue fran??aise de science politique, vol.55, issue.1, pp.155-187, 2005.
DOI : 10.3917/rfsp.551.0155
, Mise en perspective Une théorie des cycles d'action publique pour penser le changement systémique, Une " French Touch " dans l'analyse des politiques publiques ? : Sciences Po. Les Presses, pp.405-435, 2015.
, La performativité des sciences économiques, CSI WORKING PAPERS SERIES 010. [En ligne] (consulté le 15 décembre 2016) Disponible à l'adresse : https, 2008.
, Schumpeter's crisis of the tax state : an essay in fiscal sociology Available at: https, Journal o Evolutionary Economics, issue.2, p.89113, 1992.
, The Economics Profession and the Making of Public Policy, Journal of Economic Literature, vol.25, issue.1, pp.49-91, 1987.
, L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds en France : la fabrique d'une politique routière ?, Les territoires des politiques de transport : Action publique, Intermodalité, Mobilité durable, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, 2012.
, 2013, L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds en France : endurance technico-économique et impulsions politiques, p.9983
, Getting Energy Prices Right : From Principle to Practice, 2014.
, The Role of Carbon Taxes in Adjusting to Global Warming, The Economic Journal, vol.101, issue.407, pp.938-948, 1991.
DOI : 10.2307/2233865
, 2012, Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone. Rapport du comité présidé par Christian de Perthuis, Centre d'analyse stratégique, Premier ministre : La documentation française, collection Rapports & documents, p.46
, URL désactivée : http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050- vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport), 2013.
, vers une économie sobre en carbone : rapport du Comité présidé par Christian de Perthuis, 2011.
, Routes to an Ambitious Climate Agreement in 2015, Discussion Paper, pp.2015-71, 2015.
, Prix du carbone : les pistes pour l'après COP-21, Policy Brief de la Chaire Économie du Climat, n°2015-02. [En ligne] (consulté le 15 décembre 2015) Disponible à l'adresse : http://www.chaireeconomieduclimat, 2015.
, La mise en économie de l'environnement comme règle Entre théologie économique, pragmatisme et hégémonie politique, Ecologie & politique, En ligne] (consulté le 2 mai 2017) Disponible à l'adresse, pp.19-44, 2016.
, Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics, American Political Science Review, vol.12, issue.02, pp.251-267, 2000.
DOI : 10.2307/1953498
, The Economics of Welfare., The Economic Journal, vol.43, issue.170, 1920.
DOI : 10.2307/2224491
, 2014, L'économie dans l'impasse climatique. développement matériel, théorie immatérielle et utopie auto-stabilisatrice, Thèse d'économie, spécialité économie de l'environnement
, La valeur tutélaire du carbone, Centre d'analyse stratégique, Rapports et documents, 2009.
, Disponible à l'adresse : http://presse.parti-socialiste.fr, p.2602, 2009.
, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Centre d'analyse stratégique, Paris : La Documentation française, Coll. : Rapports et documents, octobre, 414 p. [En ligne] (consulté le 6 avril 2017) Disponible à l'adresse, 2011.
, The Hegemony of Growth. The OECD and the Making Of the Economic Growth Paradigm, 2016.
, The Crisis of the Tax State The Economics and Sociology of Capitalism, pp.99-140, 1918.
, Century, The British Journal of Politics and International Relations, vol.12, issue.2, pp.206-236, 2003.
DOI : 10.1111/j.1541-0072.1983.tb00466.x
, The Stern Review Report: the Economics of Climate Change, London: HM Treasury Available at : http://webarchive.nationalarchives.gov.uk, 2006.
, Introduction : Institutional change in advanced political economies, Beyond Continuity : Institutional change in advanced political economies, pp.1-39, 2005.
, Impacts sur les secteurs industriels de l'introduction d'une taxe carbone en France, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique : CFE, 1 er semestre, pp.270-305, 2013.
, Évaluation de scénarios d'introduction d'une nouvelle fiscalité écologique, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique, pp.256-260, 2013.
, (de) (sous la présidence de), 2013, Tome 1 : rapport du président, Travaux du comité pour la fiscalité écologique
, (de) (sous la présidence de), 2013, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique
, comite-fiscalite-ecologique.gouv.fr/le-rapport-d-etape-r13.html Le rapport (tomes 1 et 2 en un seul document, 408 p.) est maintenant téléchargeable sur le site de la Documentation française
, Assiette carbone et rééquilibrage de la taxation essence-diesel Propositions de mise en oeuvre sur la période 2014-2020, CFE ? Groupe de travail " changement climatique, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique : CFE, 1 er semestre, pp.317-323, 2013.
, Panorama des écarts entre la fiscalité de l'essence et du diesel en France, Exposé, Groupe de travail Préservation des ressources, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique : CFE, 1 er semestre, pp.188-199, 2013.
, Étude d'impacts de l'introduction d'une assiette carbone, CFE, Séance 16 mai, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique : CFE, 1 er semestre, pp.247-255, 2013.
, Évolution de la fiscalité des carburants, Comité pour la fiscalité écologique, 16 mai, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique : CFE, 1 er semestre, pp.200-2010, 2013.
, Commentaire de la décision n° 2009-599 DC ? 29 décembre, En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse, pp.20-30, 2009.
, Noël Mamère, députés, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril, N° 1623. [En ligne] (consulté le 7 octobre 2016) Disponible à l'adresse, 2009.
, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (1), 2009.
, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, 1460.
, Examen de la première partie du projet de loi de finances. Conditions générales de l'équilibre financier, Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 N° 1428, 1395.
, 2013, Tome I. Le budget de 2014 et son contexte économique et financier, Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale, 2013.
, 2013, Tome II. Fascicule 1. Les conditions générales de l'équilibre financier (Article liminaire et première partie de la loi de finances, Examen des articles, Rapport général fait au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, 2013.
, En ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assembleenationale .fr, 2015.
, Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/144.asp PLFR 2015 ? Amendement N° 84 présenté par Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances [En ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale, asp PLFR 2015 ? Amendement N° CF227, présenté par M. Chanteguet, M. Caullet, M. Olivier Faure et M, 2016.
, Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale, 2015.
, [En ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale, I : Rapport, Rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, pp.10130-101752015, 2015.
, Proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, En ligne] (consulté le 25 juin 2015) Disponible à l'adresse, 2015.
, Plisson Ph. (députés), 2014, Tome I., Rapport fait au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, N° 2230, pp.27-2014, 2188.
, Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner, en vue de la lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pp.22-2015, 2015.
, relative à la transition énergétique pour la croissance verte : le projet de loi a été déposé le 30 juillet 2014 et adopté le 22 juillet 2015 (Dossier législatif-Loi TECV [en ligne] (consulté le 15 avril 2016) Disponible à l'adresse, 2015.
, Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pp.17-2015, 2015.
, Ancien président, 2014.
, Trajectoires 2020 -2050 vers une économie sobre en carbone
, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, 2009.
, est pas hostile à la fiscalité écologique et à l'introduction d'une assiette carbone mais elles doivent se décider sur la base d'études d'impacts précis
, Sur le besoin d'évaluation, l'AFEP rappelle que la lettre de mission du Président du CFE mentionne explicitement que des études d'impact doivent être réalisées, ce n'est pas le cas avec la proposition actuelle. Par ailleurs, la proposition aborde la TIC sur le gaz naturel sans que cette dernière taxe n'ait fait l
, cette proposition ne soit pas accompagnée d'études d'impacts sectoriels, comme cela était prévu, notamment sur les PME, les TPE et le secteur des transports routiers de marchandises et pour compte d'autrui. Par ailleurs, elle n'est pas assez précise sur le mode de compensation des PME (la CGPME soutient le principe d'isofiscalité) ainsi que sur l'utilisation faite des recettes
, il n'est pas cohérent de reprendre d'un côté ce qui est donné de l'autre. En outre, nombreuses sont les entreprises qui n'en bénéficient pas
, ce travail devrait être abordé dans une optique européenne et ne pas se limiter à une taxe franco- française
, lettre de mission du président du CFE mentionne le rôle des « expertises et études d'impact conduites par les services de l'Etat ». Il est donc normal et nécessaire de disposer, sur cette proposition
, de l'ambition environnementale. En outre, il est surprenant de voir le gaz faire son apparition dans la proposition alors que le CFE n'en a jamais discuté
, FNE regrette les commentaires de certaines parties prenantes selon lesquelles la transition énergétique doit toujours attendre. C'est inquiétant car prendre du retard, c'est reculer
, un rattrapage gazole-essence et d'une mise en place d'une taxe carbone, ces deux sujets sont nécessaires mais c'est du rythme et des niveaux qu'il faut discuter : le signal-prix à envoyer doit être clair. Par exemple, on peut rappeler qu'une taxe carbone à 15?/tCO 2 représente, pour toute la durée de vie d'un véhicule effectuant un total de 150 000 km
, il faut aboutir à un compromis et chacun doit faire des concessions, mais celles-ci ne doivent pas se faire, par excès de prudence