Les brevets, déploiement d’une stratégie de protection ? Stratégies du changement, Innovation et transformation des organisations, O. Meier et al. coord., Dunod, 160 pages, 2013
Résumé
Le brevet est un "titre délivré par l’Etat qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention qui en est l’objet" (Chavanne et Burst, 1993, 25). En d’autres termes, il peut être défini comme un avantage concurrentiel accordé à l’inventeur (ou à son ayant droit) qui bénéficie alors du droit exclusif d’exploiter directement ou indirectement son invention (Breesé 2002). En excluant les tiers de l’usage économique de l’invention il permet à l’innovateur de s’approprier la rentre de l’innovation tout en diffusant l’information technologique sur l’invention (Le Bas et Mothe 2010). Rappelons, en effet, que la publication du brevet est la contrepartie de la protection . Le système de brevet a donc été conçu comme un moyen d’inciter à l’innovation en protégeant contre l’imitation tout en favorisant la diffusion des informations techniques. Dans cette approche reposant sur un rôle d’exclusion du brevet, le détenteur en est à la fois l’inventeur, le producteur et le distributeur. Au-delà de cette fonction première d’exclusion, il est aujourd’hui largement reconnu que le brevet n’est pas un simple instrument juridique mais un outil stratégique aux utilisations variées : « comme si le brevet devenait de moins en moins un outil pour protéger l’innovation et de plus en plus un outil pour bloquer l’innovation des firmes rivales » (Le Bas 2002, 4). L’importance des motivations stratégiques conduit à une exploitation plus intensive du brevet (Corbel 2005, Lallement 2008). Les nouveaux déterminants du dépôt n’apparaissent plus uniquement liés à la volonté de maintenir la liberté d’exploitation, mais aussi de mettre la pression sur les firmes rivales, de mieux négocier des droits de propriété industrielle (via des licences notamment), d’instaurer des collaborations, ou de disposer d’un outil juridique dans le cas d’éventuels litiges (Corbel 2011, Le Bas 2002). Le management de l’invention protégée par le brevet s’est donc complexifié. Dans ce contexte, l’objectif de cette recherche est de rendre compte des différents rôles stratégiques attribués au brevet et de montrer comment ils participent à la mise en œuvre d’une stratégie de propriété industrielle (PI) , elle même au cœur de la stratégie générale. L’accent est mis sur la mise en œuvre de ces rôles au cours des différentes étapes de la gestion des brevets. Pour cela, nous nous appuyons sur Danone, leader mondial des produits laitiers frais, dont la stratégie de PI clairement orientée sur le maintien de la position dominante, repose sur l’utilisation combinée de diverses fonctions du brevet.