Qualité des donnés géographiques : obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Internationale de Géomatique Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00622255 , version 1 (12-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00622255 , version 1

Citer

Marc Gervais, Yvan Bédard, Robert Jeansoulin, Bernard Cervelle. Qualité des donnés géographiques : obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable. Revue Internationale de Géomatique, 2007, 17 (1), pp.33-62. ⟨hal-00622255⟩
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