Marc Gervais, Yvan Bédard, Robert Jeansoulin, Bernard Cervelle. Qualité des donnés géographiques : obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable.
Revue Internationale de Géomatique, Lavoisier, 2007, 17 (1), pp.33-62.
⟨hal-00622255⟩